Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
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Procuration dressée
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à l’étranger
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en France
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Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée |
- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ; |
- Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail ; |
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Conditions |
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification). |
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé ; assistance à une personne malade ; obligations de formation ; vacances ; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale. |
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Durée de validité |
- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ; |
Soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an. |
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Conditions relatives au mandataire |
Etre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant. |
Etre inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant. |
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Nombre de procurations |
2 procurations au plus par mandataire : soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger. |
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Remarques :
1. Vous pouvez,
à tout moment, résilier la procuration que vous avez
donnée devant l’autorité qui l’a
dressée.
2.
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à
condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
3.
Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui
qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules
prises en considération.