La fiscalité:
Vous allez quitter la france, vous n'êtes pas pour autant
dispensé de toutes les obligations envers l'Administration
fiscale.
Trois grandes règles prévalent en matière de fiscalité européenne et internationale:
- Quelque soit sa situation, tout expatrié aura toujours une seule résidence fiscale
- Pour le contribuable expatrié, la notion de domivcile
fiscal est primordiale, elle dépend toujours de l'application de
critères prévus par les lois des pays concernés
- Si aucun de ces critères ne peut être
appliqué, ce sont les conventions fiscales internationales
signées entre les pays qui priment
OU SE SITUE VOTRE FOYER FISCAL ?
Trois criteres sont importants pour definir le lieu de votre foyer fiscal :
- Votre foyer ( conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste
en France dans votre lieu de séjour principal et vous y
résidez au minimum 183 jours/an.
- Vous exercez en France une activitée professionnelle salariée ou non.
- La France doit être le centre de vos interets
économiques. Il s'agit du lieu d'ou vous tirez la majeure partie
de vos revenus.
Si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères,
vous êtes alors redevable de l'impôt en France sur
l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de
votre activité à l'étranger.
Si vous ne répondez à aucun de ces critères,
vous êtes de fait non résident fiscal français,
vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de
source française ou si vous disposez d'un patrimoine en France (
valeurs immobilières et mobilières).
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