|
Distinction détaché / expatrié
Partez en toute sécurité avec France-Expatriés ! Avant toute chose, sachez avec précision de quel statut vous dépendez. Détaché, expatrié, frontalier ou local, vous trouverez ici l’explicatif de chacun de ces statuts.
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : - Un salarié qui a un contrat de travail avec une entreprise, dont le siège social se situe en France, et qui se rend à sa demande à l’étranger. - La durée est limitée à 12 mois, avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat. - Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de sécurité sociale français. - L’entreprise et le salarié continuent de cotiser en France pour tous les risques.
Le régime de détachement ne s'applique pas de plein droit ! Il n'est pas obligatoire, ce n'est qu'une option laissée à l'initiative de l'entreprise.
L’expatriation :
Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié qui : - Part travailler à l’étranger de sa propre initiative - Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d’une filiale étrangère. - Dépasse la durée du détachement. - Obtient le statut de salarié expatrié par son entreprise.
L’expatrié doit s’affilier au régime de sécurité sociale canadien. Il a aussi la possibilité de souscrire une assurance volontaire en France, c’est la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui est alors compétente. Couverture des risques : maladie, invalidité, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse et retraite.
Le statut local :
Il dépend du contrat de travail que vous avez signé soit avec une société étrangère, soit avec une filiale locale d’une société étrangère.
Le statut frontalier dans l’Espace Economique Européen :
Pour bénéficier de ce statut de frontalier, il suffit simplement de revenir en France au moins une fois par semaine.
|