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    PROTECTION SOCIALE ET SANTÉ
    icone détaché-expatrié
    Distinction détaché / expatrié

    Partez en toute sécurité avec France-Expatriés ! Avant toute chose, sachez avec précision de quel statut vous dépendez. Détaché, expatrié, frontalier ou local, vous trouverez ici l’explicatif de chacun de ces statuts.

  • Le détachement :


  • Est considéré comme détaché par la sécurité sociale :
    - Un salarié qui a un contrat de travail avec une entreprise, dont le siège social se situe en France, et qui se rend à sa demande à l’étranger.
    - La durée est limitée à 12 mois, avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat.
    - Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de sécurité sociale français.
    - L’entreprise et le salarié continuent de cotiser en France pour tous les risques.

    Le régime de détachement ne s'applique pas de plein droit !
    Il n'est pas obligatoire, ce n'est qu'une option laissée à l'initiative de l'entreprise.

  • L’expatriation :


  • Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié qui :
    - Part travailler à l’étranger de sa propre initiative
    - Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d’une filiale étrangère.
    - Dépasse la durée du détachement.
    - Obtient le statut de salarié expatrié par son entreprise.

    L’expatrié doit s’affilier au régime de sécurité sociale canadien. Il a aussi la possibilité de souscrire une assurance volontaire en France, c’est la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui est alors compétente. Couverture des risques : maladie, invalidité, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse et retraite.

  • Le statut local :


  • Il dépend du contrat de travail que vous avez signé soit avec une société étrangère, soit avec une filiale locale d’une société étrangère.

  • Le statut frontalier dans l’Espace Economique Européen :


  • Pour bénéficier de ce statut de frontalier, il suffit simplement de revenir en France au moins une fois par semaine.
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