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LA FRANCE DANS LE MONDE |
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9 étapes pour réussir |
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LE RETOUR EN FRANCE |
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| Le
retour en France |
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| Les formalités en France |
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Comme lors de votre départ, vous serez
tenu d'accomplir certaines démarches :
 Le
changement d'adresse
Vos papiers d'identité doivent
être mis à jour. Pour cela, signalez votre nouvelle
adresse à la mairie de votre nouveau domicile. Dans le
même temps, pensez à vous inscrire sur les listes
électorales.
Le
livret militaire
Toutes les personnes, âgées
de moins de 50 ans, doivent signaler, à la gendarmerie,
leur retour et présenter leur carnet militaire
La
voiture
Si vous êtes titulaire d'un permis
étranger, demandez à la préfecture de votre
domicile de le transformer en permis français, Attention,
cette procédure n'est possible que si vous détenez
un permis de conduire d'un Etat qui à conclu un accord
de réciprocité permettant cet échange.
Vous disposez d'un délai d'un an, à compter de
votre retour, pour effectuer cette démarche. La préfecture
vous donnera la liste des pièces pour constituer votre
dossier.
Si votre voiture est immatriculée
à I'étranger, vous devrez, dans un délai
de quatre mois, procéder à sa réimmatriculation
auprès de votre préfecture. De plus, il vous faudra
acheter la vignette de I'année en cours dans le mois
qui suit votre retour.
Les
comptes bancaires
Depuis le 1er janvier 1991, vous êtes
obligé de déclarer au Centre des impôts
de votre domicile, les comptes que vous détenez à
I'étranger. La déclaration concerne tous vos comptes
ouverts, utilisés ou clos à I'étranger,
au cours de I'année fiscale. Elle doit se faire auprès
d'une banque, ou de tout autre organisme qui reçoit habituellement
des dépôts de valeurs mobilières, de litres
ou d'espèces, quel que soit I'usage qui en est fait (privé,
professionnel ou mixte).
Pour chaque compte, vous devrez faire
une déclaration séparée. Vous avez la possibilité
de I'établir soit sur papier libre, soit en utilisant
I'imprime spécial n° 3.916. Une fois remplie(s),
vous devrez la (les) remettre au centre des impôts de
votre domicile, en même temps que votre déclaration
de revenus.
Attention, si vous ne vous soumettez
pas à ces déclarations, vous serez passible d'une
amende et toutes les sommes transférées, sur un
compte non déclaré, seront réputées
être un revenu imposable!
La
fiscalité
Votre nouveau régime fiscal sera
différent selon que vous étiez imposable précédemment
en France ou à I'étranger. Pour plus de précisions,
reportez-vous à la rubrique "La
réinsertion". |
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France 21:03 
