2- L'expatriation

Définition :

      Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la Sécurité sociale si vous appartenez à une des catégories suivantes:

• - Vous êtes envoyé en poste a I'étranger et votre employeur n'a pas opté pour le détachement
• - La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement
• - Vous êtes embauché directement par une société étrangère
• - Vous êtes embauché par I'intermédiaire d'une société franchise mais pour le compte d'une filiale étrangère
• - Vous êtes, au départ, détaché mais votre mission va au-delà des limites autorisées.
  

Les formalités

      Vous êtes donc soumis dans tous ces cas au régime local de protection sociale. Si vous estimez que cette protection sociale n'est pas suffisante, vous pouvez adhérer à I'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de I'étranger (CFE - voir carnet d'adresses) et/ou à un régime prive d'assurance.

Les prestations

      L'adhésion à la CFE ne vous dispense pas des cotisations aux régimes obligatoires du pays. Cette adhésion est toujours individuelle même si vous êtes salarié d'une entreprise mandataire de son personnel.
Elle prend en charge :

• - Les salariés français expatriés
• - Les ressortissants de l'E.E.E.
• - Les étrangers de pays tiers

      Les risques couverts sont de trois ordres avec possibilité d'opter pour l'un ou plusieurs d'entre eux.

La maladie, maternité, invalidité

      Les prestations maladies sont les mêmes que celles
du régime général, à savoir le remboursement des frais médicaux, hospitaliers,... Vous serez remboursé à 70 % pour les actes médicaux, à 80 % en cas d'hospitalisation. Pour les frais pharmaceutiques, le remboursement est égal à 65 % des frais réels. Concernant les prestations maternité, elles se montent à 100 % des frais réels dans la limite des tarifs de la métropole.
      Les prestations maladie-maternité sont versées à I'assuré et à ses ayants droit : conjoint ou concubin, enfants jusqu'à 16 ans ou étudiants jusqu'à 20 ans. Attention, I'ayant droit ne doit exercer aucune activité professionnelle et être à la charge de I'assuré. Vous pouvez également opter moyennant une cotisations supplémentaire de 2 % pour une prise en charge de vos séjours temporaires en France (entre 3 et 6 mois).

      Les prestations en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous seront versées et éventuellement une rente vous sera attribuée, en cas d'accident mortel à vos ayants droit.

      L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension mensuelle permettant de compenser la perte de salaire suite à une maladie ou un accident. Seul, I'assuré peut en bénéficier. Elle est toujours attribuée à titre temporaire et peut être révisable si I'état d'invalidité se modifie. Cette pension, versée jusqu'à 60 ans, est maintenue après le retour définitif en France.

      La demande d'adhésion doit être effectuée dans le délais d'un an qui suit votre début d'activité dans le pays d'expatriation. Si celle-ci est acceptée l'adhésion prend effet le premier jour du mois suivant la réception par la caisse de votre demande.

Les cotisations

Définition de " locaux " et " frontaliers "

• - Le statut local : Il dépend du contrat de travail que vous avez signé soit avec une société étrangère, soit avec une filiale locale d'une société étrangère.
  
  
• - Le statut frontalier dans l'Espace Economique Européen : Pour bénéficier de ce statut de frontalier, il suffit simplement de revenir en France au moins une fois par semaine.
  

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