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LA FRANCE DANS LE MONDE |
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9 étapes pour réussir |
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LE RETOUR EN FRANCE |
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| La
France dans le monde |
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| Pourquoi partir ? |
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| Affectation : |
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Désignation
d'un fonctionnaire par la Commission Administrative Paritaire
(CAP), pour l'ensemble de la fonction publique et pour l'ensemble
du territoire, à une fonction ou à un poste. Cette
commission se compose, à part égale, de représentants
de l'administration et de représentants élus par
les organisations syndicales.
L'affectation est valable
jusqu'à la réunion d'une autre CAP. Elle concerne
essentiellement les cadres des entreprises et les personnels
de l'armée, police, personnel hospitalier. |
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| Nomination : |
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Désignation
par la CAP d'un fonctionnaire affecté à un emploi
ou une fonction.
C'est un titre donné.
Le fonctionnaire est ainsi nommé par un arrêté
administratif ou ministériel. La nomination peut être
retiré après une faute grave par le conseil disciplinaire.
Une CAP se réunit alors au ministère dont le fonctionnaire
dépend.
La nomination concerne
essentiellement les hauts-fonctionnaires, les fonctionnaires
et les enseignants. |
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| Mutation : |
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Changement
d'affectation d'un fonctionnaire décidé par une
CAP afin de donner les droits inhérents au poste. Il
est titulaire de droit de son poste pour une période
indéfinie.
Il peut y avoir une mutation
sur demande du fonctionnaire ou sur ordre disciplinaire. |
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| Raisons personnelles : |
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France 5:03 
