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4 - Par qui sont-ils représentés ?
L'Ambassade
L'ambassadeur est le représentant
officiel du Président de la République, accrédité
auprès du Chef de l'Etat étranger. C'est l'autorité
supérieure pour tous les services français exerçant
leurs activités dans le pays étranger. Il est
chargé des relations bilatérales entre Etats.
Le Consulat
Le consul est le "
Chef " de la communauté française. Son
rôle premier : la défense des personnes et des
biens dans le respect de la légalité et de l'ordre
public local. Le second rôle du consul de France est
d'administrer la communauté française. A ce
titre le consulat peut pour vous et votre famille :
- Etablir tous les documents officiels dont vous avez besoin
: carte d'identité, passeport, attestation de perte
ou de vol de votre permis de conduire, certificat de résidence
- Exercer les fonctions d'officier d'Etat civil : il peut
dresser les actes vous concernant et vous délivrer
une copie, comme par exemple un acte de mariage, de naissance
de reconnaissance d'enfant, de décès.
Tout mariage entre français peut être célébré
par le consul ou par les autorités locales et doit
faire l'objet d'une publication au préalable au consulat
- Disposer de certaines attributions notariales : contrat
de mariage, acte de donations entre époux, recevoir
un testament ou une procuration.
- Régler les questions militaires
- Organiser des scrutins pour les élections présidentielles,
européennes et les référendums
- Renseigner sur l'obtention des bourses scolaires et sur
les conditions de recouvrement des pensions alimentaires.
- Offrir tous les conseils grâce à un service
social et apporter des solutions appropriées aux
problèmes de formations ou de perfectionnement professionnel
liés à l'emploi.
Le Ministère des Affaires Etrangères
Direction des Français à l'étranger et
des étrangers en France.
Le Ministère est
en charge de mettre en place une politique globale de Protection
des Français résidant hors du Territoire National
et d'élaborer la politique concernant l'entrée
et le séjour des étrangers en France.
Se rattache à cette direction
la MFE (Maison des Français de l'Etranger).
a) Son rôle :
Elle a pour mission d'accueillir et d'informer les français
candidats àl'expatriation sur les conditions de vie,
les droits et les devoirs qui demeurent les leurs hors du
Territoire National.
b) Les services proposés :
- Un bureau d'accueil, d'information et vente de de documentation
(monographies).
- Un bureau pour la protection sociale.
- Un bureau de douanes.
Le Ministère des Affaires Etrangères et la
MFE éditent et diffusent le livret du Français
à l'étrangers, des monographies et possède
leur propre site.
Le Conseil Supérieur des Français de l'Etranger
(CSFE)
C'est l'Assemblée
représentative des Français établis
hors de France. Il est présidé par le ministre
des Affaires étrangères et composé
de 150 délégués élus au suffrage
universel pour 6 ans, de 12 sénateurs et de 21 personnalités
qualifiées.
Le CSFE compte quatre commissions spécialisées
:
- Une commission des affaires sociales
- Une commission des affaires économiques, fiscales
et financières
- Une commission de la représentation et des droits
- Une commission de l'enseignement, de la culture et de
l'information
Les membres du CSFE
élisent les 12 Sénateurs représentant
les Français établis hors de France.
Les Sénateurs représentant les Français
établis hors de France
Ils sont 12, élus
pour neuf ans et renouvelables par tiers. En leur qualité
de parlementaires, ils proposent des lois et des amendements
visant à améliorer les conditions de vie des
Français établis dans le monde.
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