L'Expatriation

Vous serez considéré comme expatrié aux yeux de la Sécurité Sociale si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

• Vous êtes envoyé en poste à l'étranger et votre employeur n'a pas opté pour le détachement.
• La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement ou vous êtes détaché mais votre mission se prolonge au-delà des limites autorisées.
• Vous êtes embauché directement par une société étrangère.
• Vous êtes embauché par l'intermédiaire d'une société française mais pour le compte d'une filiale étrangère.

Les formalités :

       Vous dépendrez entièrement du système de protection sociale du pays où vous travaillerez. Si vous estimez que cette protection sociale est insuffisante, vous pouvez adhérer soit :
- à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
- à des régimes privés de protection sociale, avec couverture au premier franc.

La Caisse des Français de l'étranger, c'est :
- une assurance pour TOUS les Français qui travaillent ou vivent à l'étranger (salariés, étudiants, travailleurs indépendants et personnes sans activité professionnelle…).
- une protection sociale sur mesure adaptée à votre situation professionnelle et familiale, avec des tarifs compétitifs, moins chers que la Sécurité Sociale française.
- une garantie prévue par le législateur.
- une Caisse d'assurance volontaire en fort développement.
- des moyens humains et informatiques de qualité à la disposition des dossiers des expatriés.

Adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, c'est la suite logique, le lien indispensable avec le régime général français de la Sécurité Sociale. A votre retour, l'accomplissement de vos formalités sera également facilité.

L'adhésion à la CFE ne vous dispense pas des cotisations aux régimes obligatoires du pays d'expatriation. Elle est toujours individuelle même si vous êtes salarié d'une entreprise mandataire de son personnel.

Il est recommandé d'adhérer le plus tôt possible. La CFE vous envoie, sur simple demande de votre part et à tout moment, un bulletin individuel que vous devrez compléter et renvoyer, accompagné de tous les documents exigés (carte nationale d'identité, carte de sécurité sociale, RIB, certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, copie de votre contrat de travail ainsi que vos trois derniers bulletins de salaire). Vous recevrez ensuite une notification de votre adhésion et des exemplaires de feuilles de soins à utiliser à l'étranger.

Votre adhésion prendra effet au premier jour de votre activité salariée à l'étranger.
L'adhésion à la CFE n'exonère pas des cotisations du régime de protection sociale étranger. Le cas échéant, vous aurez alors à payer une double cotisation.

Les prestations servies :

o Les prestations en nature

A l'étranger, les prestations maladies sont les mêmes que celles du régime général français. Mais attention, cela signifie que vos remboursements de soins ne seront pas basés sur des dépenses réelles mais sur les barèmes français.

Les prestations maladie-maternité sont versées à l'assuré et à ses ayants droit : conjoint ou concubin, enfants jusqu'à 16 ans ou étudiants jusqu'à 20 ans. Attention, l'ayant droit ne doit exercer aucune activité professionnelle et être à la charge de l'assuré pour bénéficier de ces prestations.

Les frais pharmaceutiques sont, en principe, remboursés à 65% des frais réels ou limités au coût d'un traitement identique en France.
En cas d'hospitalisation, vous devez faire l'avance des frais, sauf si vous êtes hospitalisé dans un des établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention. Pour connaître ces établissements, contactez la CFE.

L'assurance invalidité prévoit le versement d'une pension mensuelle permettant de compenser la perte de salaire suite à une maladie ou un accident. Seul l'assuré peut en bénéficier. Elle est toujours attribuée à titre temporaire et peut être révisable si l'état d'invalidité se modifie. Cette pension, versée jusqu'à 60 ans, est maintenue après le retour définitif en France.

En France, la CFE vous couvre automatiquement ainsi que vos ayants droit pour une durée inférieure à trois mois. Pour une durée de trois à six mois, la CFE vous prend en charge si vous avez souscrit à une option au moment de votre adhésion.

o Les prestations en espèce

Ces prestations comprennent les indemnités journalières maladie-maternité, capital décès, auxquelles il faut ajouter également la prestation " voyage d'expatriation ". Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moment de l'adhésion : elles sont toutes en option par rapport au régime de base.

o Les prestations familiales

Si vous êtes affecté dans un pays de l'U.E., vous bénéficiez des prestations du régime local, même si votre famille ne réside pas dans le pays. Demandez le formulaire E405 à votre Caisse d'allocations familiales (CAF). Si votre famille reste en France, elle peut bénéficier des prestations françaises, mais celles-ci ne sont pas cumulables avec les prestations locales.
Si votre conjoint travaille en France, vous percevrez en priorité les allocations familiales françaises. S'il ne travaille pas en France, vous percevrez les allocations du pays d'accueil, complétées éventuellement d'un différentiel par la France.
Si vous êtes affecté dans un pays hors U.E., vous avez droit aux prestations familiales locales, mais si vos enfants restent en France, contactez votre CAF, la décision d'attribution d'allocations françaises étant prise au cas par cas.

La retraite :

      En règle générale, vous serez affilé au régime local d'assurance vieillesse.
Dans un Etat membre de l'U.E., vos droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d'expatriation seront cumulés. Au moment de percevoir votre retraite, vous recevrez de chacun des pays dans lesquels vous avez cotisé, le plus élevé des deux montants.

      Dans un Etat lié à la France par une convention de sécurité sociale, c'est le texte de la convention qui déterminera la procédure à suivre.

      Dans un Etat non-signataire d'une convention avec la France et hors U.E., tous vos droits seront perdus. Vous cotiserez au régime local, s'il est obligatoire, et liquiderez vos retraites séparément. La seule solution pour conserver la plénitude de vos droits acquis en France est d'adhérer au régime volontaire d'assurance vieillesse de la CFE, ainsi que votre conjoint(e) au cas où celui/celle-ci devrait quitter son emploi pour vous accompagner.

      Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations dès votre retour. Contactez la CNAV

Le chômage :

      Si vous partez dans un pays de l'U.E., vous devrez obligatoirement cotiser à une caisse locale d'assurance chômage. Votre entreprise doit se charger des modalités d'inscription. En cas de perte d'emploi, pour percevoir vos droits, vous devez rester et rechercher un travail dans le pays d'accueil. Si vous rentrez en France sans avoir épuisé la totalité de vos droits, l'ASSEDIC prendra le relais durant trois mois.

      Si vous partez dans un pays hors U.E. et que votre entreprise est implantée en France, vous serez affilié au régime français d'assurance chômage. Votre employeur paiera les cotisation et, en cas de perte d'emploi, vous percevrez normalement vos droits. Attention, il faut vous inscrire à l'ANPE dans les douze mois qui suivent la rupture de votre contrat de travail.
      Si votre entreprise n'est pas implantée en France, votre affiliation est facultative. Dans ce cas, vous ou votre employeur avez la possibilité de souscrire une assurance auprès du Groupement des Assedic de la Région Parisienne (GARP).
      Si votre époux ou votre épouse quitte son emploi en France pour vous suivre à l'étranger, il ou elle peut bénéficier des indemnités Assedic à son retour en métropole, à condition que votre séjour ne dépasse pas quatre ans. Pour cela, il ou elle devra s'inscrire avant son départ à l'ANPE dont dépend son domicile français. Dès son retour, pour percevoir ses droits, il ou elle devra présenter à l'ANPE la preuve de la durée de son séjour ainsi que sa lettre de démission.

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