Il est très important de ne pas partir à l'étranger dans des conditions de précarité sociale. La protection sociale est un élément incontournable de la réussite d'une expatriation. Rappelons qu'en France, la protection sociale englobe la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les autres prestations que sont les allocations familiales, la retraite et le chômage.

Votre statut

      Vous allez partir à l'étranger ! Il faudra donc d'abord déterminer votre statut. Serez-vous détaché ou expatrié ?
      Si généralement ces notions sont assez vagues, en matière de protection sociale elles ne le sont pas. Si vous êtes détaché, vous restez attaché au système français, dans le cas contraire, vous dépendrez du régime local.

  Le détachement

      Vous serez considéré comme détaché, aux yeux de la Sécurité Sociale, si vous remplissez les conditions suivantes :

• l'entreprise doit avoir son siège social en France.
• il doit vous envoyer à l'étranger pour une durée déterminée.
• il doit verser au régime de Sécurité Sociale les cotisations afférentes à votre salaire.

      Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime général de Sécurité Sociale. Vous (et votre employeur) cotiserez alors en France.
Attention, si vous partez dans un pays qui n'a pas conclu de convention avec la France, vous devrez également cotiser au régime local.

Durée du détachement :

      Pour entrer dans le cadre du détachement, la durée de votre séjour à l'étranger doit être limitée dans le temps. Votre situation dépend alors de votre pays de destination.

- Pour les pays de l'Union Européenne, le détachement ne peut dépasser 12 mois, renouvelable une fois - et ce pour éviter que la rotation de plusieurs personnes sur un même poste n'aboutisse à la création d'un emploi permanent sous le régime du détachement. Toutefois, une dérogation peut être accordée pour une durée maximum de 6 ans dans certains pays ayant conclu des accords avec la France

- Pour les pays qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France, il faut vous référer au texte de la convention du pays d'accueil qui fixe la durée maximum du détachement. Pour connaître les dispositions précises d'une convention, renseignez-vous auprès du centre de Sécurité Sociale des travailleurs migrants.
Si la durée maximale du détachement conventionnel est dépassée, vous êtes tenu de vous affilier au régime de sécurité sociale local. Vous devrez donc acquitter une double cotisation.

- Pour les pays non signataires, le droit français a fixé la durée maximale à 3 ans, renouvelable une fois (6 ans au total). Si la cotisation au système de protection locale est obligatoire, vous risquez là aussi d'acquitter une double cotisation.

Les formalités :

      Le déclenchement de la procédure de détachement doit être effectué par votre employeur auprès de la Caisse d'Assurance Maladie (CAM). Les formalités varient suivant que votre pays d'accueil a passé ou non une convention de sécurité sociale avec la France et selon la durée de votre détachement.

      En cas de détachement, dans un pays signataire d'une convention, et si la caisse accepte votre détachement, elle vous délivrera deux attestations :
- L'une concernant la législation applicable au salarié (formulaire E101 )
- L'autre concernant le droit à ses prestations (formulaire E111 pour les missions de courte durée et formulaire E128 pour les missions plus longues).

      En cas de détachement dans un pays non-signataire d'une convention et qui n'est pas membre de l'Union européenne, la caisse vous délivrera le formulaire S9203 pour les missions de moins de trois mois, le formulaire S9201 pour les missions de plus de trois mois. Si le départ est impromptu, c'est le formulaire S9202 qui vous sera remis.

Les prestations servies :

      L'article R.761-5 du Code de la Sécurité Sociale énonce : " Les travailleurs détachés sont susceptibles de bénéficier, pour eux et les membres de leur famille qui les accompagnent pendant le séjour dans le pays de détachement, de l'ensemble des prestations d'assurance dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France. "

o Les prestations en nature :
Si vous partez dans un pays de l'U.E., ou dans certains pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie accident du travail) seront allouées par la Caisse de votre pays d'accueil. Lisez le texte de votre convention.

Dans les autres pays, les soins et les médicaments sont remboursés sur la base des frais réels, dans la limite des tarifs et plafonds conventionnels français. Si le prix des prestations est plus élevé dans votre pays d'accueil qu'en France, vous ne serez donc pas remboursé intégralement. Le différentiel peut même être très important. D'où la nécessité de souscrire une assurance complémentaire adaptée à votre profil et à celui de votre famille.

o Les prestations en espèces
Ces prestations comprennent les indemnités journalières en cas de maladie, d'accident du travail ainsi que les rentes diverses. Elles sont versées par votre Caisse française d'affiliation.

Attention, en cas d'accident du travail, votre employeur doit adresser dans les 48h une déclaration d'accident à votre Caisse d'affiliation. Parallèlement, le médecin local doit vous fournir un certificat mentionnant le type d'accident constaté et le nombre de jours d'arrêt de travail. En fin de traitement, il doit vous fournir un second certificat indiquant la date de reprise du travail

o Les prestations familiales
Vos droits en matière de prestations familiales françaises seront déterminés par le lieu de résidence de vos enfants. Trois situations peuvent se présenter à vous :
- Tous les membres de votre famille restent en France : ils continueront à percevoir les prestations familiales, comme si vous étiez avec eux.
- Une partie de votre famille vous accompagne : le montant des allocations sera calculé au prorata du nombre de vos enfants, mais il ne vous sera alloué que la part de ceux qui restent en France.
- Tous les membres de votre famille vous accompagnent : le droit aux prestations familiales dépend alors de votre pays de destination.
Si vous partez dans un pays de l'U.E., vous bénéficiez de toutes les prestations familiales françaises, à l'exception de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'allocation logement.
Si vous partez dans un pays signataire d'une convention avec la France, les prestations conservées varient selon la convention.
Si vous partez dans un pays non-signataire d'une convention avec la France, ne faisant pas partie de l'U.E., le séjour de votre famille à l'étranger ne doit pas dépasser trois mois si vous voulez conserver le bénéfice de vos prestations.

Attention : en aucun cas vous ne pouvez cumuler les prestations familiales françaises avec les prestations du pays d'accueil ! Par contre, à vous de voir si les allocations que vous êtes autorisé à percevoir de votre pays d'accueil ne sont pas plus élevées que celles allouées par la Sécurité sociale française. Si vous êtes affecté dans un pays de l'U.E. et que vous souhaitez bénéficier des prestations locales, procurez-vous le formulaire E405 auprès de votre Caisse d'allocations familiales française.

La retraite

      Vos périodes de détachement sont normalement prises en compte dans le calcul de votre retraite de base. Il n'y a aucune perte de droit et les cotisations dues sont les mêmes que si vous étiez resté en France.

Concernant les retraites complémentaires :
- Si vous n'êtes pas cadre, en tant que détaché vous serez obligatoirement assujetti au régime de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO).
- Si vous êtes cadre (deuxième et troisième tranche de salaire), vous serez obligatoirement assujetti au régime de l'Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC).

Pour les entreprises situées à l'étranger, les institutions désignées par l'AGIRC et l'ARRCO sont la CRE et l'IRCAFEX (groupe Taitbout). Vous pouvez adhérer à ces organismes à titre individuel.

Le chômage

      Votre situation est comparable à celle que vous aviez en France. En effet, vous cotiserez de la même façon aux ASSEDIC et, en cas de perte d'emploi, vous bénéficierez des mêmes allocations.

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